Concepteur & fabricant de solutions mécatroniques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 août 2026

1. Éditeur des sites

Les sites internet NOVAL sont édités par :

NOVAL
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 15 000 €
Siège social : 23 voie Hemera – ZI Lavigne, 31190 Auterive, France

SIREN : 449 466 978
SIRET : 449 466 978 00037
RCS : Toulouse 449 466 978
Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE)
N° TVA intracommunautaire : FR66 449 466 978
Code APE : 27.90Z – Fabrication d'autres matériels électriques

Téléphone : +33 (0)5 34 47 00 09
E-mail : info@noval-france.com

2. Sites concernés

Les présentes mentions légales s'appliquent aux sites internet édités par NOVAL et notamment aux sites suivants :

  • noval-france.com
  • noval-home.com
  • noval-street.com
  • noval-marine.com
  • noval-mobility.com

Elles s'appliquent également à leurs éventuels sous-domaines, versions linguistiques, espaces dédiés et, plus généralement, à tout site internet édité par NOVAL renvoyant vers les présentes mentions légales.

noval-france.com constitue le site institutionnel principal de NOVAL et peut notamment orienter les visiteurs vers les différents sites spécialisés correspondant aux activités et univers de la société.

3. Direction de la publication

Directeur de la publication : Christophe Le Flohic, en qualité de Directeur général.

La société NOVAL est présidée par la société ERMIC Technologies, SAS immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 833 671 324.

4. Hébergement

Les sites internet NOVAL sont hébergés, sauf indication contraire propre à l'un des sites, par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Téléphone : 1007 depuis la France ou +33 (0)9 72 10 10 07 depuis l'étranger.

Si l'hébergement d'un site ou service particulier devait être confié à un autre prestataire, les informations correspondantes pourront être précisées directement sur le site concerné.

5. Objet des sites

Les sites NOVAL ont pour objet de présenter la société NOVAL, son savoir-faire, ses activités, ses produits, ses solutions, ses innovations, ses réalisations et ses services.

Les informations présentées sur les sites sont fournies à titre général et informatif. Sauf mention expresse contraire, elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement commercial ferme de NOVAL.

Les caractéristiques, performances, illustrations, dimensions, données techniques ou informations relatives aux produits et solutions NOVAL peuvent évoluer sans préavis, notamment dans le cadre de l'amélioration continue des produits.

Pour obtenir des informations contractuelles ou techniques précises concernant un produit, un projet ou une application particulière, l'utilisateur est invité à prendre directement contact avec NOVAL.

6. Propriété intellectuelle

Les sites NOVAL ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent ou qui y sont accessibles, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, dessins, documents techniques, catalogues, brochures, animations, interfaces, éléments graphiques, bases de données, logiciels, marques, noms commerciaux, dénominations, logos et noms de domaine, sont protégés par les législations françaises, européennes et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de NOVAL ou sont utilisés par NOVAL avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des sites ou de leur contenu, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de NOVAL, sauf exceptions prévues par la loi.

L'utilisateur est autorisé à consulter et, le cas échéant, à télécharger ou imprimer certains contenus pour un usage strictement personnel, professionnel interne et non commercial, sous réserve de ne pas les modifier et de conserver les mentions relatives à leur origine et à leurs droits de propriété.

Les marques et logos NOVAL, ainsi que les marques, noms de produits et identités graphiques associés aux différentes activités NOVAL, sont susceptibles de constituer des marques déposées ou des signes distinctifs protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7. Photographies, illustrations et contenus de tiers

Certaines photographies, vidéos, illustrations, marques ou autres contenus figurant sur les sites peuvent appartenir à des partenaires, clients, fournisseurs, photographes, architectes, agences, fabricants ou autres tiers.

Ces contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés par NOVAL dans le cadre des droits qui lui ont été accordés.

La présence d'une marque, d'un logo, d'un produit ou d'un projet appartenant à un tiers sur un site NOVAL n'implique aucune relation commerciale particulière au-delà de celle éventuellement décrite sur la page concernée.

8. Responsabilité

NOVAL s'efforce d'assurer l'exactitude, la pertinence et la mise à jour des informations diffusées sur ses sites. Toutefois, NOVAL ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente de l'ensemble des informations publiées.

NOVAL se réserve le droit de modifier, corriger, supprimer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis tout ou partie du contenu de ses sites.

L'utilisation des informations disponibles sur les sites relève de la responsabilité de l'utilisateur. Celui-ci doit notamment vérifier auprès de NOVAL l'adéquation d'un produit ou d'une solution avec son projet, ses contraintes techniques, les normes applicables et les conditions réelles d'installation ou d'utilisation.

NOVAL ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des sites, de l'impossibilité temporaire d'y accéder, de l'utilisation d'informations qui y figurent ou de l'utilisation de sites tiers accessibles depuis ses sites, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

9. Disponibilité et sécurité des sites

NOVAL met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et la sécurité de ses sites.

L'accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques, de défaillances de réseaux ou de circonstances indépendantes de la volonté de NOVAL.

NOVAL ne peut garantir que les sites seront accessibles de manière continue ou exempts de toute anomalie ou vulnérabilité.

Toute tentative d'accès frauduleux, d'altération du fonctionnement des sites ou d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de NOVAL est interdite.

10. Liens hypertextes

Les sites NOVAL peuvent contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

NOVAL n'exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de confidentialité de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur utilisation.

La création d'un lien vers un site NOVAL est autorisée à condition qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, à la réputation ou aux intérêts de NOVAL et qu'elle ne crée aucune confusion sur l'origine du contenu ou l'existence d'un partenariat avec NOVAL.

NOVAL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait contraire à ses intérêts ou aux présentes dispositions.

11. Données personnelles

NOVAL peut être amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de ses sites, notamment lors de l'utilisation d'un formulaire de contact, d'une demande commerciale, d'une candidature, d'une inscription à une communication ou lors de la navigation sur les sites.

Les modalités de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité NOVAL, accessible depuis les sites concernés.

12. Cookies et autres traceurs

Les sites NOVAL peuvent utiliser des cookies et autres technologies similaires nécessaires à leur fonctionnement ou destinés, sous réserve des choix exprimés par l'utilisateur, à mesurer l'audience ou à améliorer les services proposés.

Les modalités d'utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et dans l'outil de gestion des cookies disponible sur les sites concernés.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation des sites NOVAL sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

14. Contact

Pour toute question concernant un site internet NOVAL, son contenu ou les présentes mentions légales :

NOVAL
23 voie Hemera – ZI Lavigne
31190 Auterive – France

Téléphone : +33 (0)5 34 47 00 09

 

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