Conditions générales de ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 1 : Garanties

Les produits sont garantis 12 mois. L’effet de notre garantie est strictement limité au remplacement ou à la réparation des produits, hors frais de transport, présentant un défaut de fabrication nettement établi. La durée de la garantie débute à la date de livraison des produits. Sont exclus de la garantie les pièces ou appareils détériorés au cours du transport ou à la suite de surtension d’origine électrique ou atmosphérique. Les dommages occasionnés par une mauvaise utilisation du matériel ou un manque d’entretien, toute transformation ou modification des matériels, entraînera la cessation de la garantie. Les piles et batteries ne sont pas garanties. En aucun cas l’immobilisation d’un produit défectueux ne pourra donner droit à une indemnité quelle qu’en soit la cause.

Article 2 : Prix et règlements

Les tarifs sont stipulés HT départ NOVAL.
De convention expresse, le défaut de paiement de nos factures entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement des intérêts de 2% par mois des sommes dues plus l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

Article 3 : Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, NOVAL conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet de la commande jusqu’à paiement complet du prix facturé. En cas de non-respect des délais de paiement, NOVAL se réserve le droit d’exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais de l’acheteur.
Article 4 : Expéditions

Quel que soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls du destinataire. Il lui appartient de contrôler le colis à l’arrivée et pour toute avarie constatée, d’en avertir le transporteur et nous-mêmes par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la réception du colis. Tout refus injustifié de livraison entraînera la facturation des frais de transport aller-retour.

Article 5 : Délais de livraison

Le délai de livraison est toujours indiqué de façon aussi exacte que possible sans garantie toutefois de notre part. De convention expresse un retard de livraison ne peut être invoqué pour une annulation de commande ou refus de livraison et ne donner lieu à aucune pénalité ou dommages et intérêts.

Article 6 : Annulation et retours de matériels.

Les annulations et retours de matériels ne peuvent se faire qu'avec notre consentement. Les frais en résultant sont supportés par le client. Pour les annulations de commande, il sera appliqué une décote de 10% de frais de gestion avec un minimum de 15€. Pour les retours de matériels il sera appliqué une décote de 10% pour vérification et 5% de restockage. La validité de nos avoirs ou trop perçu est de six mois. Passé ce délai l'avoir ou trop perçu devient caduque. Nous ne faisons pas de remboursement. Le montant des avoirs est déduit des futures commandes.

Article 7 : Responsabilité Civile

Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne les conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation de nos produits.

Article 8 : Divers

Les photos de nos catalogues et notices ainsi que les caractéristiques techniques spécifiées n’ont qu’une valeur indicative et peuvent être modifiées à tout moment sans que cela puisse justifier une annulation de commande ou donner lieu à indemnités ou pénalités.

Article 9 : Juridiction

De convention expresse entre les parties et nonobstant toutes clauses contraires figurant sur les papiers commerciaux ou documents de l’acheteur, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents en cas de litiges ou contestations.

23 Voie Hemera
ZI LAVIGNE
31190 AUTERIVE - France