Dernière mise à jour : 21 août 2026
La protection de vos données personnelles est importante pour NOVAL.
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NOVAL collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel pouvant être traitées lors de l'utilisation de ses sites internet et dans le cadre des échanges qui peuvent en découler.
La présente politique s'applique aux sites internet édités par NOVAL, et notamment :
Elle s'applique également à leurs sous-domaines, versions linguistiques, espaces dédiés et à tout autre site internet édité par NOVAL qui renvoie vers la présente politique.
Ces différents sites sont désignés collectivement ci-après les « Sites ».
Certaines fonctionnalités ou certains outils peuvent ne pas être présents sur l'ensemble des Sites. Les dispositions correspondantes de la présente politique ne s'appliquent que lorsque ces fonctionnalités sont effectivement utilisées.
Le responsable des traitements de données à caractère personnel décrits dans la présente politique est :
NOVAL
Société par actions simplifiée au capital de 15 000 €
23 voie Hemera – ZI Lavigne
31190 Auterive – France
SIREN : 449 466 978
RCS Toulouse : 449 466 978
Téléphone : +33 (0)5 34 47 00 09
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez utiliser cette adresse électronique.
Selon la manière dont vous utilisez les Sites ou entrez en relation avec NOVAL, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes.
Données d'identification et de contact
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et, lorsque cela est utile, adresse postale.
Données professionnelles
Société, fonction, pays, secteur d'activité, coordonnées professionnelles et toute information relative à l'entreprise ou au projet que vous représentez.
Informations communiquées dans vos demandes
Contenu d'un message envoyé à NOVAL, demande de documentation, demande technique, demande commerciale, demande de devis, informations relatives à un projet, produit ou application ainsi que les éventuelles pièces jointes transmises.
Données relatives à la relation commerciale
Historique des échanges, demandes de devis, informations relatives aux projets, produits demandés, commandes et éléments nécessaires au suivi de la relation commerciale.
Données relatives au recrutement
Lorsque vous candidatez auprès de NOVAL : identité, coordonnées, CV, parcours professionnel, formation, compétences, lettre ou message de motivation ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer dans le cadre de votre candidature.
Données techniques et de navigation
Selon les paramètres utilisés sur les Sites : adresse IP, type de terminal, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure des connexions, source de la visite, événements de navigation et informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement des Sites.
Données liées aux cookies et traceurs
Des identifiants ou informations liés à votre terminal peuvent être traités lorsque vous acceptez certains cookies ou autres traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience.
NOVAL vous invite à ne pas transmettre, via les Sites, de données sensibles ou d'informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
NOVAL traite vos données uniquement lorsqu'une finalité déterminée et une base juridique permettent ce traitement.
Finalité | Base juridique principale |
Répondre à une demande effectuée via un formulaire, par téléphone ou par e-mail | Intérêt légitime de NOVAL à répondre aux demandes reçues ou mesures précontractuelles prises à votre demande |
Étudier un projet ou établir un devis | Mesures précontractuelles |
Gérer la relation avec les clients, fournisseurs, distributeurs et partenaires | Exécution d'un contrat et intérêt légitime |
Assurer le suivi commercial de prospects professionnels | Intérêt légitime de NOVAL à développer son activité commerciale, dans le respect du droit d'opposition |
Adresser des communications commerciales lorsqu'un consentement est requis | Consentement |
Gérer les demandes de désinscription et d'opposition | Respect d'une obligation légale et intérêt légitime |
Traiter une candidature | Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat |
Conserver une candidature pour de futures opportunités | Consentement du candidat lorsque celui-ci est requis |
Mesurer l'audience avec des traceurs non exemptés de consentement | Consentement |
Assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité des Sites | Intérêt légitime de NOVAL |
Prévenir la fraude, les abus et les tentatives d'intrusion | Intérêt légitime de NOVAL |
Respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou judiciaires | Obligation légale |
Défendre les droits de NOVAL en cas de litige | Intérêt légitime |
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Les informations communiquées via les formulaires des Sites sont utilisées afin de traiter votre demande et de permettre aux équipes NOVAL concernées d'y répondre.
Certains champs peuvent être obligatoires lorsque les informations correspondantes sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
Les informations peuvent être transmises en interne au service NOVAL ou à la personne la plus compétente en fonction de la nature de votre demande et de l'univers concerné : Home, Street, Yacht, Industrial ou autre activité NOVAL.
Lorsqu'une demande conduit à une relation commerciale, les informations correspondantes peuvent ensuite être intégrées aux outils de gestion commerciale utilisés par NOVAL.
NOVAL exerce principalement une activité professionnelle B2B.
NOVAL peut utiliser les coordonnées professionnelles de prospects, clients ou partenaires afin de leur adresser des informations relatives à ses produits, services, innovations, événements ou activités lorsqu'un intérêt professionnel pertinent existe et lorsque la réglementation le permet.
Chaque destinataire peut s'opposer à ces communications à tout moment, notamment en utilisant le lien de désinscription présent dans les messages concernés ou en contactant NOVAL.
Lorsque la réglementation impose un consentement préalable, notamment pour certaines communications adressées à des particuliers, aucune communication de cette nature n'est envoyée sans le consentement requis.
Lorsque vous adressez une candidature à NOVAL, les données communiquées sont utilisées afin d'étudier votre profil, de vous contacter et de gérer le processus de recrutement.
Les données nécessaires à un recrutement en cours sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la candidature.
Avec votre accord lorsque celui-ci est requis, NOVAL peut conserver certaines informations afin de vous contacter dans le cadre de futures opportunités professionnelles.
Les données d'un candidat non retenu conservées dans cette perspective ne sont en principe pas conservées plus de deux ans à compter du dernier contact, sauf accord permettant une durée différente ou obligation particulière.
Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :
Ces destinataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs missions.
Lorsque des prestataires interviennent en qualité de sous-traitants, NOVAL veille à ce qu'ils présentent des garanties appropriées en matière de protection des données personnelles.
NOVAL ne vend pas les données personnelles collectées sur ses Sites à des tiers.
Les Sites peuvent utiliser Google Analytics afin de permettre à NOVAL de comprendre leur fréquentation, d'identifier les contenus consultés et d'améliorer leurs performances et leur ergonomie.
Lorsque la configuration utilisée implique le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement, Google Analytics n'est activé qu'après votre accord exprimé par l'intermédiaire de l'outil de gestion des cookies.
Le refus de ces cookies n'empêche pas l'accès aux Sites.
NOVAL peut également faire évoluer ses outils de mesure d'audience et recourir à des solutions permettant de réaliser des statistiques dans des conditions répondant aux critères d'exemption de consentement prévus par la réglementation.
Un cookie ou traceur est une technologie susceptible d'enregistrer ou de lire des informations sur votre terminal lorsque vous consultez un Site.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Site, à sa sécurité, à la gestion de vos préférences ou à la fourniture d'une fonctionnalité que vous avez expressément demandée.
Ces traceurs ne nécessitent pas nécessairement votre consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.
Mesure d'audience
Des cookies peuvent être utilisés afin d'établir des statistiques relatives à l'utilisation des Sites.
Lorsque ces traceurs ne peuvent pas bénéficier d'une exemption prévue par la réglementation, ils ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
Contenus et services tiers
Certains Sites peuvent intégrer des services ou contenus provenant de plateformes tierces, par exemple des vidéos, cartes, réseaux sociaux ou autres contenus externes.
Lorsque leur chargement entraîne le dépôt de traceurs soumis au consentement, ces contenus doivent être bloqués jusqu'à ce que vous les ayez acceptés.
Gestion de vos choix
Lors de votre première visite, lorsqu'un consentement est nécessaire, un outil de gestion des cookies vous permet d'accepter ou de refuser les différentes catégories de traceurs concernées.
Le fait de refuser des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles des Sites.
NOVAL peut conserver la preuve de votre choix afin d'éviter de vous solliciter à chaque visite. Une durée de l'ordre de six mois peut notamment être appliquée avant de solliciter à nouveau votre choix.
La liste détaillée des cookies et services effectivement utilisés, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de vie doit être accessible depuis l'outil de gestion des cookies du Site concerné.
NOVAL ne conserve les données personnelles que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre général :
Demandes de contact et prospects
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Clients
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis peuvent être archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la défense des droits de NOVAL.
Documents comptables
Les documents soumis à une obligation légale de conservation peuvent être conservés pendant dix ans lorsque la réglementation comptable l'impose.
Opposition à la prospection
Les informations strictement nécessaires à la prise en compte d'une opposition peuvent être conservées pendant au moins trois ans afin d'éviter de solliciter à nouveau la personne concernée.
Candidatures
Lorsqu'une candidature non retenue est conservée pour de futures opportunités, sa durée de conservation est en principe limitée à deux ans après le dernier contact, sauf accord permettant une durée différente.
Données techniques et de sécurité
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et au bon fonctionnement des Sites, puis supprimées ou anonymisées.
Cookies et données de mesure d'audience
La durée dépend de la nature du traceur et de sa finalité. Elle est précisée dans l'outil de gestion des cookies. NOVAL veille à limiter ces durées au strict nécessaire.
Lorsque des données ne sont plus nécessaires en base active mais doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, elles peuvent être archivées avec un accès limité.
NOVAL privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et des solutions permettant un traitement des données au sein de l'Espace économique européen.
Toutefois, certains prestataires internationaux, notamment certains fournisseurs de services numériques ou de mesure d'audience, peuvent traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, NOVAL veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment :
une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme permettant d'assurer un niveau de protection approprié.
Des garanties supplémentaires peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire.
NOVAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Ces mesures peuvent notamment comprendre le chiffrement des communications avec les Sites via HTTPS, la gestion et la limitation des droits d'accès, la sécurisation des comptes et infrastructures, les sauvegardes, les mises à jour de sécurité et la surveillance des systèmes.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, NOVAL adapte ses mesures de sécurité en fonction des risques et de l'évolution des technologies.
Selon le traitement concerné et sa base juridique, vous pouvez disposer des droits suivants :
Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la législation française.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
NOVAL – Protection des données
23 voie Hemera – ZI Lavigne
31190 Auterive – France
Afin d'éviter toute communication de données à une personne non autorisée, NOVAL peut demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
Une copie d'une pièce d'identité n'est demandée que lorsque la situation le justifie.
NOVAL répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Si vous estimez, après avoir contacté NOVAL, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les traitements réalisés par NOVAL au travers des Sites n'ont pas pour objet de prendre à votre égard une décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur la seule base d'un traitement entièrement automatisé.
Les Sites peuvent contenir des liens vers des sites ou services de tiers.
NOVAL n'est pas responsable des traitements de données effectués directement par ces tiers. Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
NOVAL peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses Sites, de ses outils, de ses traitements ou de la réglementation.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, NOVAL pourra prendre les mesures appropriées afin d'en informer les personnes concernées.
